Caractéristiques du contrat de vente

Le contrat de vente est un contrat consensuel ie que le contrat est valide dès qu’il y a échange des consentements des parties;

C’est un contrat synallagmatique ie que chaque partie a ses obligations par rapport à l’autre en vertu du contrat;

C’est un contrat à titre onéreux, ie que le prix doit exister et doit avoir un caractère réel et sérieux : un prix bas n’est pas une cause de requalification d’un contrat de vente en contrat à titre gratuit, de meme ce n’est pas le prix est élevé qui fait qu’il y a vente.

C’est un contrat commutatif ie que les obligations des parties sont connues dès la conclusion du contrat; ce qui n’est pas le cas dans les contrats aléatoire où l’existence, l’étendue des obligations est indéterminée lors de la conclusion du contrat mais est lié à des aléas – réalisation ou non d’un événement donnant naissance à une obligation

C’est un contrat conclu non intuitu personae ou non conclu intuitu ersonae ie qu’il n’est pas conclu en fonction de la qualité de la personne, sauf dans de rares cas

Le prix doit être déterminé ou déterminable, licite et tenir compte d’éventuels lésions:

La chose vendue, doit comme le prix, être déterminée ou déterminable, exister et être aliénable (licite à la vente: toute chose peut faire l’objet d’une convention si elle est dans le commerce – Article 1128 du Code civil).

La vente peut se faire à distance notamment via internet, sur catalogue, par téléphone, en magasin, à domicile, dans la rue…

boutique en ligne, e-boutique

Un exemple de boutique en ligne :Carrefour Internet

• Le B2B ou Business To Business: les échanges de biens et services ou transactions commerciales s’effectuent d’entreprise à entreprise
• Le B2C ou Business To Consumer: les échanges de biens et services ou transactions commerciales s’effectuent entre entreprises et particuliers
• Le B2E ou Business To Employee: les échanges de biens et services ou transactions commerciales s’effectuent entre l’entreprise et ses employés
• Le B2G ou Business To Government ou e-government: les échanges de biens et services ou transactions commerciales s’effectuent entre entreprises et organisations à caractère public.

Multipler, reproduire à l’identique

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Resell Right

Les droits de revente se subdivisent en plusieurs droits selon les termes du contrat de vente. Ainsi il existe le droit de revente en l’état ie sans transformation possible du bien acheté; celui avec lequel est vendu l’autorisation de transformer le bien original et de le revendre avec notamment vos propres droits de revente attachés au nouveau bien comme si vous en étiez le créateur initial..

Sur internet, des droits de revente peuvent être attachés à un bien immatériel, les ebooks en sont l’exemple par excellence. Avec ces droits il devient possible de gagner de l’argent en se créant une activité autour des biens acquis avec de tels droits. Ainsi, vous pouvez utiliser un ebook à des fins de marketing de type viral ( offert en téléchargement avec un contenu optimisé donnant accès à vos sites ou blog d’activités, parallèlement vous faites de la prospection ciblée en collectant des données de type mail, nom, prénom…); vous pouvez vendre cet ebook en l’optimisant pour promouvoir vos activités et en autorisant sa distribution gratuite ou non avec vos propres exigences en matières de droits d’utilisation de l’ebook. Et plus les droits attachés au produit immatériels sont important plus les possibilités d’utilisations le sont aussi. Ainsi, vous pouvez transformer un ebook, lui apporter de la valeur ajoutée et le vendre à un prix plus élevé ou le revendre en l’état à un prix identique ou moindre ou plus avec les droits qui y sont attachés..

Dans ce domaine, on distingue:

1. La vente avec droit de revente simple
   A ce type de vente d’un produit immatériel est offert à la possibilité de revendre le bien en l’état ie sans aucune transformation mais aussi de le distribuer gratuitement, toujours sans aucune transformation. Les personnes qui se portent acheteurs de tels biens ne pourrons l’utiliser qu’à titre personnel.
2. La vente en droit de label dit privé
   A ce type de vente sont attachés aussi des droits quant à l’utilisation du bien qui est en général un ebook ou du contenu (pour sites, blog…). Les droits sont la possibilité de revendre au prix voulu avec des droits que vous fixez vous-même, de modifier le contenu ou de le subdiviser ( ebook) en plusieurs contenus distincts…
3. La vente avec droit de revente maître ou Master Resell Right
   A ce type de vente sont attachés des droits maîtres ce qui offre la possibilité d’une part de vendre le bien et de transmettre en même temps les droits mais d’autre part de ne vendre que le bien sans les droits de revente.