Caractéristiques du contrat de vente

Le contrat de vente est un contrat consensuel ie que le contrat est valide dès qu’il y a échange des consentements des parties;

C’est un contrat synallagmatique ie que chaque partie a ses obligations par rapport à l’autre en vertu du contrat;

C’est un contrat à titre onéreux, ie que le prix doit exister et doit avoir un caractère réel et sérieux : un prix bas n’est pas une cause de requalification d’un contrat de vente en contrat à titre gratuit, de meme ce n’est pas le prix est élevé qui fait qu’il y a vente.

C’est un contrat commutatif ie que les obligations des parties sont connues dès la conclusion du contrat; ce qui n’est pas le cas dans les contrats aléatoire où l’existence, l’étendue des obligations est indéterminée lors de la conclusion du contrat mais est lié à des aléas – réalisation ou non d’un événement donnant naissance à une obligation

C’est un contrat conclu non intuitu personae ou non conclu intuitu ersonae ie qu’il n’est pas conclu en fonction de la qualité de la personne, sauf dans de rares cas

Le prix doit être déterminé ou déterminable, licite et tenir compte d’éventuels lésions:

La chose vendue, doit comme le prix, être déterminée ou déterminable, exister et être aliénable (licite à la vente: toute chose peut faire l’objet d’une convention si elle est dans le commerce – Article 1128 du Code civil).

La vente peut se faire à distance notamment via internet, sur catalogue, par téléphone, en magasin, à domicile, dans la rue…